NOUVEAU DPE : Les textes officiels sont publiés.

Trois arrêtés du DPE version 2021 étaient mis en consultation jusqu’au 15 mars 2021. Les arrêtés publiés au JO en date du 13 avril 2021 sont maintenant officiels et entreront en vigueur dès le 1^er juillet 2021. Voici les 3 arrêtés :

- Le premier arrêté est celui relatif au Diagnostic de Performance Energétique de tous les batiments à usage d’habitation sur le territoire de la France métropolitaine. Cet arrêté détaille deux nouveaux éléments : la notion de confort d’été et les recommandations de travaux dits « essentiels » et « moins essentiels ». L’arrêté précise aussi qu’il n’y aura plus de DPE avec la méthode dite « sur factures » pour les batiments ou parties de batiments à usage d’habitation et modifie les vignettes énergétiques.

- Le second arrêté est celui qui modifie les différentes dispositions liées au DPE. Davantage technique, cet arrêté permettra la cohérence entre le Diagnostic de Performance Energétique pour les batiments à usage autre qu'habitation. Cet arrêté permet la mise à jour des différents paramètres techniques des énergies et des GES.

- Le troisième arrêté est celui relatif à la méthodologie et aux procédures applicables au DPE notamment concernant le process de validation des supports informatiques (logiciels) réalisant les diagnostic de performance énergétique.Cet arrêté définit la nouvelle méthode conventionnelle uniformisée de calcul du diagnostic de performance énergétique des batiments à usage d'habitation et toutes les conditions de transmission du diagnostic de performance énergétique à l'observatoire de celui ci, administré par l'ADEME.