Loi climat : Quelles modifications pour le logement ?

Date de publication : 01/06/2021

Validée par l'Assemblée Nationale, la Loi Climat va entraîner de nombreux changements pour le logement.

=> La Loi climat prévoit que les logements dit "énergivores" qui font parties de la classe G du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne pourront plus mis en location à partir du 1er janvier 2023, ces mêmes logements seront complètement exclus du marché de la location à partir du 1er janvier 2025. Jusqu'au 31/12/2027, seuls les logements de classe G qui sont concernés. Dès 2028, les deux classes : F et G seront affectées aux mêmes réglementations de la Loi Climat. Les logements classés E seront aussi concernés à partir de 2034. Pour conclure, en une douzaine d'années, la transition énergétique concernera les étiquettes DPE classifiées en E, F et G. Ce délai permettra aux propriétaires d'effectuer des travaux de rénovations  énergétiques pour atteindre la classe D au maximum, soit un objectif de consommation énergétique de 250 kwh/par mètre carré/par an et 50 CO²eq/m²/an.

=> Des aides au financement des travaux de transition énergétique sont mises en place. Tout d'abord, MaPrimeRénov pour financer une partie des travaux de rénovations des logements. Et ensuite, le "Prêt avance mutation" pour aider les ménages les plus modestes à avancer les fonds destinés à ces travaux de rénovations. Ce prêt permettra de financer le restant à charge du propriétaire aux revenus modestes. Ce prêt sera financé avec une garantie par hypothèques et sera remboursé lors de la vente du bien immobilier.

=> L'audit énergétique devra être effectuer par le propriétaire après l'achèvement des travaux de rénovations énergétiques générant un coût entre 500 et 600 euros. L'audit énergétique devient obligatoire afin d'expertiser la conformité des travaux de rénovations énergétiques effectués.


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