État des nuisances sonores aériennes : un diagnostic sur le bruit

Avant de vendre ou de louer un bien proche d'un aérodrome et concerné par un plan d'exposition au bruit, il est nécessaire de réaliser un état des nuisances sonores aériennes.

Ce document peut être rédigé par le propriétaire du bien ou par un expert en diagnostic.

L'état des nuisances sonores aériennes informe le futur occupant sur la présence d'un aéroport à proximité, sur les travaux d'insonorisation prévus ou réalisés, et sur le niveau de gêne occasionnée.

Ce diagnostic délivre aussi des renseignements complémentaires pour consulter le plan d'exposition au bruit.